Le mariage est une cérémonie destinée à célébrer l’amour entre deux personnes, mais on ne peut nier qu’il apporte également de nombreux avantages aux époux d’un point de vue juridique et fiscal.
En franchissant cette étape importante, en plus de sceller leurs promesses respectives d’amour éternel, les futurs époux pourront également compter sur des privilèges et des avantages qu’un simple engagement ne pourrait offrir.
Quels sont les avantages juridiques du mariage
Dire le oui fatidique est une étape fondamentale dans la vie de tout couple. Non seulement les fleurs orange représentent la réalisation d’un rêve d’amour, mais elles constituent également un acte juridique important qui protège les époux devant la loi à de nombreux points de vue.
Par rapport à une simple cohabitation non enregistrée, la cérémonie de mariage civil se traduit donc par un grand nombre de droits pour les futurs époux.
Droits de succession
Après le mariage, le conjoint devient l’héritier légal. En cas de décès, le conjoint survivant a donc droit à une part de l’héritage, même en l’absence de testament.
En outre, après le décès du conjoint, on a toujours droit à la part légitime, c’est-à-dire à la part des biens héréditaires que la loi italienne réserve obligatoirement aux parents les plus proches (conjoint, enfants, ascendants).
Enfin, dans certains cas, le conjoint peut également bénéficier du droit de séjour, en continuant à vivre dans le domicile familial. Un concubin, en revanche, n’hérite pas automatiquement, mais il faut que les volontés du défunt soient exprimées noir sur blanc.
Protection en cas de maladie ou d’urgence
Même en cas de maladie ou d’urgence sanitaire, le conjoint a pleinement le droit d’intervenir : il lui appartient de prendre les décisions en matière de soins de santé en cas d’incapacité de l’autre et de l’assister même dans les situations où la cohabitation peut être limitée.
De plus, les conjoints sont les seuls à avoir accès aux informations médicales en plus des membres directs de la famille : il s’agit donc d’une position extrêmement importante, notamment dans le cas d’interventions particulièrement risquées ou de thérapies expérimentales.
Régime de propriété
Le mariage établit automatiquement la communauté des biens, à moins que la séparation ne soit explicitement choisie. Cela signifie que les biens achetés après le mariage sont considérés comme la propriété des deux époux. Cette pratique permet d’« équilibrer » la situation économique des deux partenaires après le « oui », la rendant plus équilibrée.
Droits au travail
Même en matière de travail, de nombreux droits ne sont reconnus qu’aux conjoints. Il s’agit notamment des permis de travail pour soins familiaux ; congés pour cause de deuil ou de maladie du conjoint, et enfin également priorité dans les mutations ou classements dans certains secteurs de travaux publics. Toutefois, ces privilèges ne peuvent s’appliquer aux concubins et aux concubins.
Protection en cas de séparation
Même en cas de divorce, les ex-conjoints restent plus protégés que dans une simple cohabitation. En présence de déséquilibres économiques par exemple, l’un des deux a droit à une allocation d’entretien, en plus de la possession du logement familial s’il y a des enfants. Ce soutien économique a pour objectif de garantir le même niveau de vie au conjoint économiquement plus faible et de couvrir les dépenses ordinaires des enfants.
Adoption
En outre, pour les couples qui envisagent d’adopter, le mariage peut représenter une sorte de voie rapide : la loi italienne place en effet l’union nuptiale comme une condition fondamentale pour légitimer l’adoption nationale et internationale. Le « oui » est interprété comme la preuve d’une plus grande stabilité du rôle parental.
Avantages fiscaux et financiers du mariage
Les avantages financiers du mariage en Italie dépendent grandement de la situation économique du couple. Dans de nombreux cas, cependant, les conjoints peuvent bénéficier de certains avantages qui ne sont pas accordés aux simples concubins et partenaires.
Pension de réversibilité
Le conjoint survivant peut avoir droit à la rente de survivant du partenaire décédé. Selon la loi italienne, en effet, les membres survivants de la famille (conjoint, enfants ou autres proches) ont droit à un pourcentage de la pension du défunt, généralement 60 % pour le conjoint seul, jusqu’à 100 % en cas de deux enfants ou plus à charge.
Les revenus sont versés à compter du premier jour du mois qui suit le décès et sont considérés à vie sauf en cas de nouveau mariage. Cette situation peut s’avérer avantageuse si le conjoint survivant perçoit une pension inférieure à celle du conjoint décédé.
Impôts et déductions
Grâce à la déclaration fiscale commune, deux personnes peuvent regrouper leurs déclarations fiscales en un seul document, tout en conservant des responsabilités fiscales distinctes. Ce document peut s’avérer très avantageux si l’un des deux époux ne dispose pas de mandataire chargé des retenues et pour pouvoir accélérer les opérations de régularisation par rapport à leur propre situation.
Toutefois, pour pouvoir y accéder, les deux conjoints doivent avoir revenus déclarables à 730 (pas de numéro de TVA ni de revenus professionnels) ; et qu’au moins l’un des deux est salarié ou retraité.
Déductions pour conjoints à charge
Si l’un des conjoints a peu ou pas de revenus, l’autre peut avoir droit à des déductions fiscales. En effet, puisque les revenus sont calculés sur la cellule familiale, vous pouvez également compter sur des déductions et des prestations pour l’ISEE.
De ce point de vue, la loi ne permet pas d’interprétations : il faut additionner les revenus de deux personnes unies par le mariage et à partir de ceux-ci il faut ensuite calculer la situation économique de l’ensemble de la cellule familiale.
Chèque unique
Le mariage affecte également directement le calcul de l’allocation unique pour l’enfant, c’est-à-dire une pension alimentaire mensuelle versée par l’INPS pour chaque enfant à charge du septième mois à la vingt et unième année. Le montant peut varier en fonction de l’ISEE de la cellule familiale et du nombre d’enfants à charge.
Accès plus facile aux avantages indirects
Dans certains cas, le mariage permet d’accéder à différents types de dépenses, qui peuvent être réparties à parts égales entre les deux époux. Il y a avant tout évidemment le crédit immobilier pour l’achat d’un logement : le demander en couple permet d’accéder à des prêts plus importants et donc de mettre la main sur des logements plus luxueux ou plus grands.
Même dans le cas des locations, il peut y avoir des différences : deux personnes légalement mariées deviennent automatiquement copropriétaires, et en cas de décès de l’une des deux, l’autre prend automatiquement le relais. Le fractionnement du loyer permet clairement d’économiser davantage, contribuant ainsi à une plus grande stabilité économique pour le couple. Le même raisonnement s’applique évidemment aux factures et aux financements de divers types.
